Intervention de François Bonhomme

Ce sentiment serait renforcé si ces aveux prouvaient que le Gouvernement a compris que les outils actuels en faveur de l’emploi s’avèrent, au mieux, insuffisants ou inopérants, au pire, coûteux et aggravants.

Je ne reviendrai pas sur les échecs des contrats de génération ni sur la question des crédits consacrés à l’apprentissage. J’évoquerai brièvement les deux dispositifs suivants : les contrats aidés, particulièrement les contrats d’insertion, et les maisons de l’emploi.

La Cour des comptes a rendu un rapport, me semble-t-il sans appel, sur l’efficacité des contrats aidés. Ce sont les contrats en alternance et le CIE qui favorisent le plus l’accès à l’emploi non aidé et à des contrats de travail durables. À l’issue de leur contrat, les bénéficiaires de contrats aidés en secteur non marchand se trouvent dans une situation moins favorable. Or que nous propose le Gouvernement ? Une projection de 200 000 contrats CAE dans le secteur non marchand, contre la création de seulement 60 000 nouveaux contrats CIE dans le secteur marchand.

Pourquoi s’obstiner à reprendre de vieilles recettes qui ont démontré leur inefficacité ? Ce faisant, on perd de vue l’essentiel : c’est dans le secteur privé qu’il faut aider les entrepreneurs à recruter via des contrats aidés.

Concernant les collectivités locales, c’est une litote de dire qu’elles ne sont pas très enthousiastes à l’idée d’envisager l’embauche en ayant recours à un CUI ou à un CAE.

C’est la raison pour laquelle l’amendement de M. le rapporteur général de la commission des finances va dans le bon sens : il tend à réduire les crédits alloués aux contrats aidés du secteur non marchand par la suppression des 200 000 CUI-CAE supplémentaires prévus en 2016, et à créer 40 000 contrats supplémentaires dans le secteur marchand.

Concernant les maisons de l’emploi, le Gouvernement avait envisagé de réduire de moitié les crédits par rapport à 2015, en leur accordant 13 millions d’euros, alors que la baisse est continue depuis plusieurs années, et que, je le rappelle, la loi Borloo créant les maisons de l’emploi appelle une continuité d’action et de moyens qui ne peuvent tolérer des variations brutales ou des trajectoires chaotiques.

À ce degré de baisse, toute nouvelle restriction envisagée compromettrait à coup sûr l’existence même des maisons de l’emploi. Heureusement, les députés ont abondé, à juste titre, ces crédits à hauteur de 8 millions d’euros. C’est une sage décision. Il était plus que temps, car les maisons de l’emploi sont un outil territorial permettant de regrouper et de coordonner les acteurs de l’emploi au niveau local.

Oui, madame la ministre, vous pouvez vous appuyer sur le réseau des maisons de l’emploi qui ont fait la preuve de leur efficacité. Nous avons besoin de ces outils d’ingénierie territoriale !

Pour terminer, je souhaiterais vous interroger sur l’évaluation externe des maisons de l’emploi que le Gouvernement envisage de mettre en place. Pouvez-vous simplement nous indiquer, madame la ministre, comment, dans quel délai et sur quelle base cette évaluation sera conduite ?

En conclusion, nous voterons les crédits de la mission « Travail et emploi », sous réserve de l’adoption des amendements proposés par la commission. En revanche, nous rejetterons les crédits du compte d’affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage ».