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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 2 décembre 2015 à 14h45
Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution
Claude Bérit-Débat, président :En application de l’article 50 ter de notre règlement, j’informe le Sénat que M. François Zocchetto, président du groupe UDI-UC, a demandé, par lettre en date du 30 novembre 2015, l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution n° 198, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l’urbanisme et à la construction, et déposée le 25 novembre 2015.
