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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 2 décembre 2015 à 21h45
Loi de finances pour 2016 — Enseignement scolaire
Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis :M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis. … alors qu’aucun texte n’impose aux communes de prendre en charge leur renouvellement.
