Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 2 décembre 2015 à 21h45
Loi de finances pour 2016 — Enseignement scolaire
Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis :M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis. En conséquence, je vous proposerai un amendement visant à faire prendre en charge une grande partie de ce coût par l’État.
