Intervention de Françoise Férat

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour la quinzième année consécutive, je vous présente le budget de l’enseignement agricole. Après quinze budgets et huit ministres de tous bords politiques, mon constat demeure le même : l’enseignement agricole, qui est pourtant une filière d’excellence, en phase avec les besoins des territoires et des entreprises, ainsi que le deuxième réseau éducatif de notre pays, demeure précaire.

Quelle n’a pas été ma déception, à la lecture du projet de loi de finances pour 2016, de constater qu’il mettait fin à cinq années consécutives d’augmentation significative des crédits de l’enseignement agricole !

À la suite de l’adoption d’un amendement du Gouvernement en seconde délibération à l’Assemblée nationale, les crédits du programme 143 n’augmenteront finalement que de 0, 5 % en 2016, soit moitié moins que ceux du ministère de l’éducation nationale et moitié moins que l’inflation. De surcroît, la hausse des crédits est intégralement imputable à l’augmentation des dépenses de personnels et à la création de 140 postes supplémentaires d’enseignants.

Certes, il convient de se réjouir de ces créations de postes, ainsi que du recrutement de 25 auxiliaires de vie scolaire supplémentaires. Sur ce point, l’engagement du Gouvernement est tenu. Néanmoins, ces créations doivent-elles se faire au détriment de tout le reste ? Doivent-elles se faire au prix d’une dégradation de la situation des établissements et de la réduction des dotations pour les bourses sur critères sociaux, qui diminuent de 5, 4 millions d’euros – retenez bien ce chiffre, mes chers collègues ! – alors que les effectifs d’élèves augmentent ?

L’année 2016 verra la fin des protocoles d’accord conclus avec les établissements de l’enseignement privé. Ces protocoles devraient être reconduits pour un an ; souhaitons que, d’ici à 2017, une enquête approfondie soit effectuée et qu’elle conduise à la nécessaire revalorisation de la subvention.

Malgré l’excellence des résultats de l’enseignement agricole, les effectifs d’élèves s’effritent : il a perdu 4 500 élèves depuis 2008, en particulier dans les classes de quatrième et de troisième. L’enseignement agricole peine à sortir d’une logique malthusienne, qui contingente l’offre de formation selon les moyens plutôt que selon la demande des élèves et de leurs familles.

Cette situation est également la conséquence de la politique menée par l’éducation nationale, qui vise à limiter le plus possible l’orientation vers l’enseignement agricole. Ce dernier continue d’être constamment dévalorisé dans les représentations.

En matière budgétaire, l’enseignement agricole est considéré comme la variable d’ajustement de la mission. Le Gouvernement a renouvelé le prélèvement de 2, 5 millions d’euros effectué l’année dernière pour financer le fonds de soutien aux activités périscolaires ; cette année, il s'agit de « garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État ». Cela montre qu’une relation équilibrée entre l’enseignement agricole et l’éducation nationale reste à construire. Les deux parties auraient beaucoup à y gagner !

Je réserve mon avis sur les crédits de cette mission pour l’instant, que je conditionne à l’adoption de l’amendement que je vous présenterai, lequel vise à rétablir les crédits de l’enseignement agricole supprimés par l’Assemblée nationale, et à celle des amendements présentés par mes collègues rapporteurs.