Intervention de Dominique de Legge

Or Mme la ministre nous parle d’une solution pérenne !

Mes chers collègues, je ne voudrais pas, à cette heure, vous infliger la lecture de la lettre de M. le recteur d’académie, lequel nous explique que Mme la ministre est tellement consciente du problème qu’elle va tenter de le régler en 2016 ! Et puisqu’on ne peut pas faire les choses simplement et de façon décentralisée, c’est certainement la raison pour laquelle elle me demande de lui écrire pour solliciter une demande de dérogation au décret, ma commune étant concernée.

Monsieur le secrétaire d’État, à cet instant, je ne suis pas certain que nous obtenions une réponse à toutes les questions que nous nous posons, mais une chose est avérée : vous ne nous ferez pas prendre des vessies pour des lanternes en nous expliquant que vous déposez un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2015 afin de régler un problème qui se posera en 2016 !

De même, vous ne me ferez pas croire que c’est en déposant un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2015 que vous réglerez un problème juridique qui ne dépend que de vous, puisque ce dont il est question relève du décret et non pas de la loi.

C’est la raison pour laquelle Mme Gatel et moi-même, avec d’autres collègues, avons déposé cet amendement que je souhaite voir adopté. Cessez de jouer sur les contradictions : nous avons besoin de réponses !