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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Nowak
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 2 décembre 2015 à 10h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Table ronde sur les dispositions relatives à la musique
François Nowak, président de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM) :
Si le médiateur doit exister, nous souhaiterions que ses compétences soient élargies aux relations entre artistes-interprètes, sociétés de gestion et plateformes de diffusion.
