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Intervention de Jérôme Roger
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 2 décembre 2015 à 10h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Table ronde sur les dispositions relatives à la musique
Jérôme Roger, directeur général de l'Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) :
L'enfer est pavé de bonnes intentions. Le médiateur est une fausse bonne idée ; il créera un climat délétère de suspicion permanent. Les conflits peuvent déjà être réglés par l'arbitrage ou les tribunaux. Il est toujours désagréable de négocier sous contrainte, comme sur la rémunération minimale, mais nous prenons acte de l'épée de Damoclès que représente la fixation autoritaire faute d'accord. J'émets toutefois un doute sur la constitutionnalité de la fixation par une autorité administrative indépendante de royalties minimum, qui n'existe dans aucun domaine.
