Intervention de David El Sayegh

La formation et l'aide au spectacle vivant bénéficient du quart du produit de la rémunération pour copie privée. L'Assemblée nationale a étendu cette aide à l'éducation artistique et culturelle, tant mieux. Au lendemain des attentats, la SACEM a décidé d'investir 500 000 euros dans le fonds de soutien de 4 millions d'euros ; l'ADAMI va nous suivre. Toutefois, si la collecte de la rémunération pour copie privée décroit, l'aide au spectacle vivant et à la formation se réduiront aussi.

Oui, il faudrait aller chercher l'argent auprès de ceux qui en font : réseaux sociaux, plateformes internationales, moteurs de recherche... Encore faudrait-il que nos interlocuteurs ne soient pas juridiquement irresponsables. Facebook ou Sound Cloud se déclarent hébergeurs et déclinent toute responsabilité sur les contenus qui transitent sur leurs plateformes. Cette question doit être traitée au niveau européen, par une modernisation de la directive Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information, en séparant le bon grain de l'ivraie et en faisant rentrer les faux hébergeurs dans le schéma des licences.

Avant la Hadopi, près de 6 millions de personnes fréquentaient les sites de peer to peer. Le nombre de ces pirates du dimanche a été divisé par deux. Proposer une offre légale est une chose, mais si une offre entièrement gratuite lui fait concurrence, comment la compétition serait-elle juste ? Nous devons réfléchir à l'évolution des missions de la Hadopi.

Je comprends que le médiateur puisse protéger les plus faibles. Face à iTunes, qui dépend d'Apple dont le chiffre d'affaires trimestriel atteint 50 milliards de dollars, que pèsent les 800 millions d'euros annuels de nos producteurs et artistes ? De même, le rapport de force avec YouTube n'est pas en notre faveur, d'autant que la négociation est nécessairement internationale, puisqu'il est présent dans 128 pays.