Intervention de Claude Raynal

M. le rapporteur général a fait le point sur une position de principe de la commission des finances, partagée en effet à l’unanimité.

Je veux seulement ajouter, à la suite de Mme la secrétaire d’État, que l’amendement proposé ne répond pas à la totalité des cas, car il ne vise que les zones particulièrement tendues. Ce n’est pas ainsi qu’il convient de répondre, il faut traiter la question de la modularité de manière générale.

Si j’ai bien compris, cela fera l’objet d’une proposition lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative. Quitte à reprendre ce texte, autant le faire de manière extrêmement solide et ne pas s’en tenir à un petit bout du sujet. C’est pourquoi notre groupe votera contre cet amendement.