Intervention de Dominique de Legge

Réunion du 4 décembre 2015 à 9h45
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 33 septies

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge :

Pour ma part, je suivrai l’avis de la commission pour une raison simple, qu’évoquait d’ailleurs tout à l’heure notre collègue Mme Beaufils : cela va dans le sens de la libre administration des collectivités territoriales. Je voterai donc volontiers cet amendement.

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