Intervention de Claude Raynal

Ma première impression, en lisant cet amendement, est positive.

La question de la revalorisation des valeurs locatives est un serpent de mer. Nous sentons tous la difficulté qu’il y aurait à la mettre en œuvre. Le jour où nous voudrons avancer sur cette question, nous savons pertinemment qu’il y aura des gagnants et des perdants, sachant qu’on ne voit jamais les gagnants et qu’on voit tous les perdants.

C'est la raison pour laquelle cet amendement, dans un premier temps, peut sembler assez astucieux. Son adoption permettrait de mettre discrètement en route cette réforme et de faire passer les choses plus facilement. Sur ce point, je suis sensible à l’argumentation de M. Delahaye.

En revanche, il reste deux points très importants qui ne sont pas réglés.

Premièrement, comme l’a souligné François Marc, la question très importante du zonage n’est pas traitée. Il faut pourtant l’aborder de manière sérieuse et solide, au risque de voir apparaître ici ou là des disparités qui, elles aussi, seraient inexplicables.

Deuxièmement, je vous le rappelle, la réforme des valeurs locatives doit s’opérer à recettes constantes pour les collectivités. Comment y parvenir à partir d’un système échevelé, opération par opération ? Il en découlera forcément un impact sur l’équilibre des finances des collectivités territoriales. §Dès lors, le cadre du projet de loi de finances ne convient plus…

Ce qui peut apparaître comme sympathique dans un premier temps et qui peut même, je le crois, être réintroduit lors d’une réflexion dans la question de la mise en œuvre doit être traité en amont en examinant l’ensemble de ces questions. On ne peut donc adopter cet amendement en l’état. Je pense néanmoins que ce qu’il comporte d’astucieux doit, peut-être, être conservé dans la mise en œuvre.