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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 4 décembre 2015 à 9h45
Saisine du conseil constitutionnel
Isabelle Debré, présidente :Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat qu’il a été saisi le 4 décembre 2015, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante députés, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Le texte de la saisine du Conseil constitutionnel est disponible au bureau de la distribution.
Acte est donné de cette communication.
