Intervention de Claude Raynal

Ces amendements traduisent l’échec de la réforme de la taxe professionnelle : six ans après, on revient encore et toujours sur cette réforme incroyable qui n’a fait l’objet d’aucune simulation à l’époque ! Si les choses avaient été examinées de plus près, nous ne nous retrouverions pas avec des dispositifs comme cette CVAE, dont le mode de calcul ne permet pas aux collectivités ou aux administrations de connaître le chiffre de l’année suivante. Vous le savez, mes chers collègues, cette cotisation peut fluctuer de plus ou moins 15 % d’une année sur l’autre !

Constatons, là encore, qu’il s’agit de rattraper les faiblesses d’une loi mal travaillée, …