Intervention de Claude Raynal

Très sincèrement, je suis très étonné de la position de Philippe Dallier. Il voit de la caricature là où il n’y en a pas et n’en voit pas alors qu’il y en a !

Pour ma part, j’ai trouvé la réponse de Mme la ministre pertinente et argumentée – j’ai d’ailleurs appris des choses, comme c'est souvent le cas lors de l’examen de missions budgétaires. Elle nous a renvoyés à un travail qui a été demandé à Philippe Laurent. Attendons donc les conclusions !

Le sujet est sérieux. En tant qu’employeurs, nous devons tous prendre en compte ces questions, de manière raisonnable et sur la base d’informations appropriées. Pour ce qui me concerne, je m’en remettrai aux termes du rapport de Philippe Laurent. Ensuite, nous pourrons avoir une discussion.

En lisant l’objet de l’amendement n° II-151, j’ai appris une nouvelle notion. Je connaissais la durée légale et la durée contractuelle de travail. Là, je découvre la durée « habituelle » de travail. Cette invention, monsieur le rapporteur général, est extraordinaire !

Vous qui êtes avocat, j’aimerais savoir ce que vous entendez par cette expression. Nous n’en savons rien !