Intervention de Alain Marc

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette mission budgétaire est essentielle, car elle traduit la reconnaissance de la nation à l’égard de celles et de ceux qui se sont engagés pour la défense de notre pays et de ses valeurs.

L’extension du bénéfice de la campagne double au profit des anciens combattants en Afrique du Nord dont les droits à pension ont été liquidés avant le 19 octobre 1999 est une très bonne nouvelle, qui concernerait 5 500 personnes. Il s’agit d’une vieille revendication du monde combattant, qui trouve donc aujourd’hui une issue favorable.

Je suis également satisfait de l’élargissement, à compter du 1er juillet 2016, du dispositif en faveur des conjoints survivants de grands invalides de guerre, ainsi que de la création d’une allocation viagère de reconnaissance des conjoints et ex-conjoints non remariés survivants d’anciens membres des troupes supplétives en Algérie, dont le montant annuel s’élèverait à 3 415 euros.

Malheureusement, l’énumération des mesures allant dans le bon sens s’arrête là. Je regrette que les crédits alloués à cette mission connaissent une baisse de 125 millions d’euros, alors que la programmation triennale prévoyait une diminution de 114 millions d’euros seulement.

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous interpeller sur plusieurs sujets.

Premièrement, la retraite du combattant est toujours bloquée à 48 points d’indice. Pour la quatrième année consécutive, elle ne sera pas revalorisée. La valeur du point de pension militaire d’invalidité étant bloquée à 13, 97 euros, son montant s’élève à 670, 56 euros par an.

Il s’agit donc à nouveau d’un budget en rupture avec la dynamique enclenchée voilà près de dix ans par l’ancienne majorité.

La pension de retraite du combattant a augmenté de près de 30 % sur la période 2007-2012. Attribuée aux titulaires de la carte du combattant, elle n’avait été revalorisée que de 10 % entre 1978 et 2007.