Intervention de Alain Marc

Alors qu’elle s’élevait à 37 points PMI en 2007, la retraite du combattant a été portée à 48 points au 1er juillet 2012. Malgré un contexte budgétaire difficile, le gouvernement de François Fillon n’avait jamais abandonné cette dynamique. Je souhaite qu’elle soit poursuivie.

Je rappelle que la valeur du point PMI est indexée sur celle du point d’indice de la fonction publique, qui est actuellement gelée, ainsi que sur l’indice des prix. Le seul moyen de revaloriser la retraite du combattant consiste donc à continuer à augmenter le nombre de points PMI, en le faisant passer de 48 à 50 au 1er juillet 2016.

Deuxièmement, le monde combattant est attaché à l’ONACVG et à ses délégations départementales. Quid de cet office dans le cadre de la modernisation de l’action publique et quelles sont les garanties apportées en termes de maillage territorial ?

Monsieur le secrétaire d'État, des inquiétudes se font jour ici et là, notamment dans les zones rurales, et l’on entend dire que les offices départementaux pourraient disparaître, pour être intégrés au sein des services des cabinets des préfets.

Pour bien connaître le directeur départemental de l’ONACVG de l’Aveyron, je peux vous dire qu’il réalise un travail absolument remarquable, non seulement en organisant des cérémonies patriotiques, mais plus encore en tissant des relations étroites avec les associations d’anciens combattants. Personne ne comprendrait la disparition de ces délégations départementales, dont l’existence revêt aujourd'hui une dimension hautement symbolique et se trouve plus que jamais justifiée par le contexte.

Troisièmement, l’aide différentielle aux conjoints survivants a été remplacée, dans le cadre de la loi de finances pour 2015, par une aide complémentaire aux conjoints survivants. Cela permet aux veuves de bénéficier d’un revenu mensuel égal au seuil de pauvreté tel qu’établi par l’INSEE, soit 987 euros par mois.

Or, depuis juin 2015, les nouvelles demandes d’aide complémentaire sont traitées comme les demandes de secours traditionnelles : l’octroi est facultatif et il doit s’agir de couvrir une dépense à caractère exceptionnel.

Dès 2016, toutes les bénéficiaires de l’aide complémentaire de solidarité devraient entrer dans le droit commun des aides sociales. Aucune garantie de revenu stable ne leur sera plus assurée, ce qui constitue un recul pénalisant.

À titre d’exemple, en l’absence de justificatif de dépense à caractère exceptionnel, les veuves qui percevaient jusqu’alors l’allocation de solidarité aux personnes âgées, l’ASPA, subiront une perte de 187 euros par mois, soit de 2 244 euros par an.

Monsieur le secrétaire d’État, comment comptez-vous assurer un revenu stable et décent à ces femmes souvent seules, faibles et démunies ?

Enfin, s’agissant de la médaille militaire, je tiens à souligner que de nombreux anciens combattants répondent aux critères d’attribution et attendent depuis des années de se la voir décerner. Pourquoi la grande chancellerie limite-t-elle chaque année le nombre d’attributions ? Donnons à ces anciens soldats ce qui leur revient !

Pour conclure, je veux rendre hommage aux associations qui défendent inlassablement les droits de ceux qui se sont battus pour leur pays et qui, quotidiennement, participent au renforcement du lien précieux entre l’armée et la nation. Elles sont les gardiennes d’une mémoire que nous voulons tous vivante !

Eu égard aux efforts consentis, et malgré quelques lacunes, les membres du groupe Les Républicains voteront en faveur de l’adoption des crédits de cette mission.