Intervention de Jean-Marie Morisset

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en ces temps empreints d’émotion et d’inquiétude eu égard aux menaces extérieures et intérieures, nous pouvons constater un rapprochement de notre population et de nos forces de sécurité, gendarmes, policiers et militaires.

Nos militaires ont combattu pour notre liberté. Ce fut le cas hier en Indochine, au Maroc, en Tunisie, en Algérie ; c’est encore le cas aujourd’hui sur les différents théâtres d’opérations extérieures.

Nous leur rendons hommage chaque année, à l’occasion des cérémonies commémoratives, devant les monuments aux morts, et tout particulièrement en cette période où nous honorons les poilus de la guerre de 1914-1918.

Georges Clemenceau parlait en ces termes des poilus à la tribune de l’Assemblée nationale, le 20 novembre 1917 : « Ces Français que nous fûmes contraints de jeter dans la bataille, ils ont des droits sur nous. Ils veulent qu’aucune de nos pensées ne se détourne d’eux, qu’aucun de nos actes ne leur soit étranger. Nous leur devons tout, sans aucune réserve. »

Nous leur devons tout sans aucune réserve : c’est pourquoi, chaque année, lors de l’examen du budget des anciens combattants, nous essayons de respecter le droit de ceux-ci à la reconnaissance et à la réparation.

Mais les budgets des anciens combattants se suivent et se ressemblent : après avoir diminué de 5, 4 % en 2015, les crédits baissent encore de 4, 9 % dans le présent projet de loi de finances.

Monsieur le secrétaire d’État, s’il est vrai que le nombre de ressortissants éligibles à la retraite du combattant et bénéficiant d’une pension militaire est en diminution chaque année, on aurait pu espérer que Bercy vous permette, au moins une fois, de bénéficier d’un budget constant. Cela permettrait de prendre en compte les principales revendications, maintes fois soulevées, concernant la retraite du combattant et le plafond de la rente mutualiste.

La retraite du combattant, qui avait augmenté de 30 % entre 2007 et 2012, passant de 37 à 48 points d’indice, est en effet bloquée depuis 2012. La rente mutualiste, dont le plafond a été porté à 125 points de PMI en 2007, n’a pas augmenté depuis cette date.

De plus, le mode de calcul de la valeur du point d’indice PMI, qui sert de base au calcul de la retraite militaire et de la rente mutualiste, pénalise les bénéficiaires de celles-ci, en raison de l’écart grandissant entre la valeur du point d’indice de la fonction publique, qui sert de référence, et l’évolution du taux de l’inflation.

Monsieur le secrétaire d’État, nous pouvons toutefois saluer les quatre mesures nouvelles que vous avez souhaité rendre prioritaires en 2016 pour renforcer les droits et accompagner les plus démunis : extension du bénéfice de la campagne double, augmentation de la dotation de l’ONACVG, mise en place d’un nouveau dispositif d’aide pour les conjoints survivants d’anciens membres des formations supplétives et attribution de la majoration spéciale aux conjoints survivants de grands invalides de guerre.

Malgré ces mesures, appréciées il est vrai des anciens combattants, il reste encore des dossiers souvent évoqués lors de nos rencontres avec le monde combattant.

Dernièrement, les membres de l’Union départementale des associations d’anciens combattants des Deux-Sèvres ont ainsi indiqué aux parlementaires du département qu’ils regrettent notamment la suppression de l’aide complémentaire spécifique aux conjoints survivants. Cette aide différentielle, créée en 2007, avait pour vocation d’aider les conjoints survivants dont les revenus se situaient en dessous du seuil de pauvreté. À la suite d’un contentieux survenu en 2014, l’allocation différentielle aux conjoints survivants a été remplacée par l’aide complémentaire spécifique aux conjoints survivants. Même si ce dispositif est plus large, plus individualisé, mieux adapté aux besoins, il inquiète toutefois les associations, qui n’ont pas reçu la garantie ni l’engagement que le seuil de pauvreté constituera un minimum. Elles craignent que ce secours ne soit globalisé avec les aides exceptionnelles déjà octroyées au regard de situations personnelles et que cela n’entraîne la baisse des dotations.

Ils demandent aussi le maintien de l’exonération de l’impôt sur le revenu de la retraite du combattant et de la demi-part supplémentaire pour les contribuables de plus de soixante-quinze ans titulaires de la carte du combattant, mesures qui sont apparues quelque peu compromises à une certaine époque. L’adoption, par l’Assemblée nationale, de l’amendement visant à abaisser à soixante-quatorze ans l’âge à partir duquel cette demi-part est accordée sera de nature à les rassurer.

Ils regrettent également que de nombreux anciens combattants ne puissent se voir attribuer la médaille militaire, alors qu’ils remplissent les conditions requises.

Ils demandent enfin le maintien des offices départementaux en tant qu’échelons de proximité. Ils craignent en effet que la réorganisation des services de l’État, à partir des périmètres des grandes régions, ne fasse aussi évoluer l’organisation des offices sur notre territoire.

S’il est vrai que vous nous avez rassurés sur ce point lors de votre audition par la commission, nous constatons parfois qu’après le départ à la retraite d’un directeur d’office, son poste est pourvu en intérim par un département voisin. C’est actuellement le cas dans mon département, mais j’ose espérer qu’il ne s’agit que d’une solution transitoire.

Respecter le droit à réparation des anciens combattants est une obligation qui doit nous guider en permanence et ne pas s’éteindre. C'est la raison pour laquelle la nation doit aussi reconnaître la valeur militaire des hommes et des femmes qui sont engagés aujourd’hui dans différentes opérations extérieures.

Si notre pays reconnaît, outre les blessures physiques, les atteintes psychiques subies par nos soldats, certains estiment toutefois que les moyens mis en place pour les soutenir sont insuffisants et inadaptés, notamment en raison de l’absence de prise en charge dans la durée lorsque les troubles se déclenchent plusieurs mois après la fin des engagements.

Nous pourrions aussi évoquer les problèmes rencontrés en matière de reconversion professionnelle après la fin de la période d’activité militaire.

L’expression de notre reconnaissance tient également à notre capacité à sensibiliser la jeunesse aux valeurs qui nous animent et nous rassemblent. La journée défense et citoyenneté, le service militaire volontaire, les cadets de la défense restent des dispositifs privilégiés pour initier les jeunes non seulement aux enjeux de défense et de sécurité, mais aussi à l’engagement civique. Il faut continuer à développer ces initiatives pertinentes. C’est ce que vous nous proposez de faire au travers de ce projet de budget. Je tenais, monsieur le secrétaire d’État, à vous en remercier. Notre groupe votera les crédits de cette mission.