Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

J’entends les interrogations juridiques exprimées par les auteurs de cet amendement. J’ajoute que l’actualité du Conseil constitutionnel risque très bientôt d’alimenter la chronique juridique. Il nous appartiendra d’ailleurs d’examiner quelles sont les conséquences de la décision qui sera rendue prochainement, peut-être dès demain.

En tout état de cause, un travail pourrait être mené afin d’approfondir la dimension juridique du problème et d’élargir la réflexion à toutes les autres dimensions afférentes, à commencer par la dimension financière.

En tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, j’estime que ce travail peut et doit être fait, au-delà du strict respect du droit, en prenant pour fil directeur la notion d’équité. On ne peut balayer l’histoire d’un revers de main – en l’occurrence, le fait que des personnes, quelle que soit leur origine, se sont rassemblées pour défendre la France dans le cadre de ces formations supplétives.

Je poursuivrai donc, pour ma part, au nom de la commission des affaires sociales, les investigations sur ce sujet, afin que nous puissions démêler l’écheveau et ainsi mieux cerner ses différents aspects.