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Intervention de Joël Guerriau
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 10 décembre 2015 : 1ère réunion
Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne afférente sur les conséquences des accords commerciaux entre l'union européenne et les pays tiers problématique des sucres spéciaux
Joël Guerriau :Qu'entraîne exactement « la suspension des avantages concédés » en cas d'activation des procédures de sauvegarde ? Ne risque-t-on pas de prendre des sanctions disproportionnées et d'ouvrir le risque de représailles qui videraient de sens le traité de libre-échange ? Peut-être ne faut-il viser que les avantages concédés sur le sucre ?
