Intervention de Claude Raynal

Le rapporteur général vous l’a indiqué de manière certaine, madame Keller. Je ne crois pas qu’il faille continuer dans cette voie.

Chaque fois que l’on nous oppose le droit européen, quelles qu’en soient les raisons, il faut l’admettre et travailler de nouveau la question.

Ces règlements européens ont été adoptés à l’unanimité, ce qui signifie que notre pays les agrée. Nous ne pouvons revenir dessus que dans le cadre d’une réflexion européenne et non en adoptant un amendement qui nous exposera immanquablement à des pénalités, sauf à ne pas être crédibles et à compter sur l’Assemblée nationale pour rectifier les choses et nous ramener dans le droit. Or je ne crois pas qu’il s’agisse d’une bonne manière de légiférer.

Vous maintenez votre amendement, mais j’espère que le Sénat ne l’adoptera pas.