Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 16 mars 2006 à 10h00
Fonction publique territoriale — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (nos 155, 243).

Le Sénat a entamé hier l'examen de l'article 19.

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