Intervention de Claude Raynal

Il doit être assez utilisé…

L’amendement présenté par notre collègue tend tout d’abord à permettre un tri en amont par le ministère de la culture, avant que les dossiers n’arrivent dans les services de Bercy – à quel étage, je ne sais pas –, sachant que certains risquent sinon de se voir opposer un avis défavorable et auront ainsi été instruits en vain. Je considère que cette disposition va dans le bon sens, puisqu’elle évite d’encombrer les services de Bercy inutilement.

L’amendement tend ensuite à raccourcir les délais d’agrément. Sur ce deuxième point, il faut considérer que lorsqu’une SCI envisage d’acquérir un monument et de le diviser, l’opération se fait dans les six mois, voire dans l’année, ou ne se fait jamais. Si les opérateurs ou les promoteurs n’obtiennent pas de réponse dans l’année, le dossier meurt et le bien reste dans l’état où il est, c'est-à-dire qu’il continue à se dégrader.

Ce sont autant d’occasions perdues. Or notre magnifique pays regorge de châteaux et de maisons de maître, dont beaucoup sont dans un état de délabrement certain…