Intervention de Claude Raynal

Réunion du 7 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 47

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

L’idée est donc d’avoir une réponse assez rapide, parce que c’est ce que le marché attend pour ce type d’opération.

Je crois qu’il faut lire l’amendement en gardant cela à l’esprit, mais je suis certain que mon collègue Vincent Éblé, au nom duquel je m’exprime, serait tout à fait disposé à rectifier son amendement afin d’allonger un peu ce délai si le ministère le juge insuffisant. Cela pourrait se comprendre.

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