Intervention de Alain Dufaut

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 décembre 2015 à 9h20
Liberté de la création architecture et patrimoine — Table ronde sur les dispositions relatives à l'architecture

Photo de Alain DufautAlain Dufaut :

J'ai présidé le CAUE de mon département durant neuf ans. L'échelon de proximité départementale est irremplaçable. Les CAUE sont des interlocuteurs privilégiés des élus locaux ; leur fragilité actuelle est liée à des besoins supplémentaires de financement mais leurs missions sont connues et très bien réalisées. L'article 26 quater impose les architectes dans les opérations d'aménagement de lotissements. Je ne suis pas d'accord : les géomètres-experts ont la compétence requise ; leur associer un architecte n'est pas nécessaire. On pourrait peut-être déterminer un seuil pour y recourir ? Je précise : j'ai été longtemps géomètre-expert...

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