Intervention de Daniel Gremillet

La quatrième série de mesures consiste à encourager les investissements dans le secteur agricole et agroalimentaire.

L’article 5 crée le « livret vert », sur le modèle du livret de développement durable, pour drainer l’épargne vers le secteur agricole et agroalimentaire, afin de dégager des moyens nouveaux pour l’investissement.

L’article 7 étend le suramortissement Macron à l’ensemble de l’année 2016 pour les constructions ou rénovations de bâtiments de stockage ou de magasinage de produits agricoles ou alimentaires : la commission a étendu le bénéfice de cette mesure aux coopératives, qui assurent une part importante de la transformation des produits agricoles.

La cinquième série de mesures vise à alléger les normes qui pèsent sur la compétitivité des exploitations agricoles.

L’article 8 revient sur les excès dans la transposition des directives européennes concernant les installations classées : des progrès ont été enregistrés dans le secteur du porc et des volailles. Il s’agit de simplifier les procédures pour les installations dans le secteur bovin : l’enregistrement doit être privilégié, car la procédure est plus souple que la déclaration, tout en offrant des garanties élevées en matière de sécurité sanitaire et d’environnement.

L’article 8 bis, que j’ai fait adopter par la commission des affaires économiques, expérimente aussi jusqu’à la fin de 2019 un alignement strict des exigences en matière d’étude d’impact concernant les installations d’élevage sur les exigences de la directive communautaire, toujours dans le but de supprimer toute surtransposition.

L’article 12, enfin, prévoit qu’un plan de simplification des normes en agriculture et agroalimentaire soit adopté…