Intervention de Jean-Jacques Lasserre

Réunion du 9 décembre 2015 à 14h30
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Jacques LasserreJean-Jacques Lasserre :

À cet égard, j’avais déposé un amendement, et je déplore l’irrecevabilité financière invoquée par la commission des finances, puisque cet amendement ne prévoyait aucune augmentation de charge.

Je reformule cette proposition, en vous demandant d’y réfléchir : il s’agit de flécher plus clairement une partie du Fonds national de gestion des risques en agriculture, le FNGRA, vers les aides au développement de l’assurance. Ce fonds continuera d’être alimenté financièrement. Une utilisation partielle des fonds dégagés au bénéfice du système assurantiel me paraît être la bonne solution, et pratiquement la seule possible.

En tout cas, en ce qui me concerne – et de nombreux collègues m’y ont encouragé ! –, j’essaierai d’engager une initiative parlementaire en ce sens.

En conclusion, nous voterons évidemment cette proposition de loi. Nous avons pu constater combien il était difficile de voter une loi dont les effets concrets se traduisent rapidement ; je pense à la dernière loi d’avenir pour l’agriculture, à laquelle nous avons contribué. La proposition de loi qui nous est aujourd'hui soumise porte sur des thèmes plus limités et très précis. Concentrer nos efforts sur les trois thèmes fondamentaux qui y sont abordés me paraît tout à fait opportun.

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