Intervention de Daniel Gremillet

Par cet amendement, vous demandez, mon cher collègue, que la France promeuve, au niveau européen, des prix rémunérateurs pour les agriculteurs et la mise en place de prix minimum.

Cette question relève d’abord et avant tout de la PAC. Ainsi, la régulation est établie par le règlement européen portant organisation commune des marchés. Il est vrai que les mécanismes mis en œuvre sont assez faibles. Par exemple, les prix d’intervention publique, quand ils existent encore, sont fixés à un niveau très bas. Quant aux mécanismes d’aide au stockage privé, ils sont également assez restrictifs. Finalement, le filet de sécurité est tendu très près du sol !

La commission des affaires économiques et la commission des affaires européenne du Sénat ont mis en place un groupe de suivi de la PAC pour préparer les discussions qui précéderont la prochaine réforme. La question soulevée par l’amendement sera abordée dans le cadre de ce groupe.

En fait, cette proposition constitue, en réalité, un vœu, qui relève plus d’une proposition de résolution européenne que d’un texte de loi.

C’est pour ces raisons que la commission des affaires économiques a émis un avis défavorable.