Intervention de Claude Domeizel

Nous sommes tout à fait favorables à l'amendement n° 165, présenté par M. Hérisson, sous réserve de la modification que nous suggérons dans notre sous-amendement et qui ne pourra pas choquer M. Hérisson dans la mesure où il a lui-même à l'instant évoqué les « agents » et non pas seulement les « fonctionnaires ».