Intervention de Daniel Gremillet

Il est vrai que la non-réponse peut constituer un obstacle majeur à la connaissance des prix et des marges et peut menacer la crédibilité même de l’observatoire – même si celui-ci ne se plaint pas dans ses rapports annuels de la non-transmission systématique de données.

C’est pourquoi cet amendement prévoit de mettre en place une « publicité négative » sous forme d’un affichage du manquement par l’établissement contrevenant, afin d’informer le grand public des pratiques de certaines entreprises.

Je suis donc favorable à cet amendement sur le principe. Cependant, sa mise en œuvre dépendra des moyens de contrôle qui y seront consacrés.