Intervention de Daniel Gremillet

S’agissant de la question soulevée par l'amendement n° 15, notamment après le débat que nous venons d’avoir sur l’amendement proposé par M. Collin, il faut faire preuve d’une grande prudence.

L’article 3 vise à prévoir la possibilité pour les consommateurs de demander l’origine de l’ingrédient principal. Ne compliquons pas les choses : tenons-nous en déjà à ce type d’information pour les consommateurs ! Il sera toujours temps, ensuite, d’aller plus loin.

Je le redis, il faut être très prudent : je vous rappelle qu’un certain nombre d’agriculteurs ont mis en place des cahiers des charges, avec des labels, des appellations, qui définissent les conditions de production. Il ne faudrait pas les fragiliser.

Puisque la COP 21 bat actuellement son plein, je tiens à expliquer ce qui se passerait si on s’engageait dans cette voie. Si l’industriel devait préciser les conditions de production de tel ingrédient majeur venant de France, il ne pourrait plus collecter dans le même camion des matières provenant de systèmes d’exploitation différents, alors que celles-ci se retrouvent toutes dans le produit final.

Ne cassons pas les démarches entreprises localement ! Aussi la commission a-t-elle émis un avis défavorable sur cet amendement.

L’avis est également défavorable sur l'amendement n° 25, qui relève du même esprit.

Sur les amendements n° 26 et 17 relatifs aux OGM, je rappelle qu’un certain nombre de produits bénéficient de labels ou de conditions de production sans OGM. Mais vouloir généraliser et complexifier l’information sur l’origine de l’ingrédient principal du produit acheté par un consommateur compliquerait les choses et casserait les démarches de qualité mises en place par les agriculteurs dans nos territoires. L’avis est donc, là aussi, défavorable.