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Intervention de Daniel Gremillet
Réunion du 9 décembre 2015 à 21h00
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire — Article 3
Daniel Gremillet, rapporteur :Malheureusement, votre amendement, ma chère collègue, est contraire au droit communautaire, d’où notre rédaction de l’article 3, qui permet de contourner la difficulté.
Vous prenez l’exemple de l’étiquetage des produits originaires des colonies israéliennes, mais cette décision est européenne, pas franco-française.
Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi l’avis sera défavorable.
