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Intervention de Daniel Gremillet
Réunion du 9 décembre 2015 à 21h00
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire — Article 6
Daniel Gremillet, rapporteur :Cet amendement vise à autoriser l’utilisation de la réserve spéciale d’exploitation agricole, ou RSEA, qui remplace la DPA, lorsque la valeur ajoutée de l’exploitation baisse non pas de 10 % par rapport à la moyenne triennale, mais de 10 % sur deux ans.
Cet assouplissement tend à faciliter l’utilisation de la réserve spéciale d’exploitation agricole. Attention toutefois à ne pas trop assouplir les critères, sinon cette réserve se transformera en simple instrument d’optimisation fiscale, au risque de ne pas être approvisionnée à hauteur suffisante en cas de vrai coup dur !
Toutefois, le dispositif proposé n’excédant pas les limites acceptables, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.
