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Intervention de Daniel Gremillet
Réunion du 9 décembre 2015 à 21h00
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire — Article 6
Daniel Gremillet, rapporteur :Cet amendement vise à relever le plafond de la RSEA à 35 000 euros par an. Il faut noter qu’il s’agit en fait du plafond commun de la RSEA et de la déduction pour investissement. Il est vrai que ces plafonds sont fixés à des niveaux bas, le plafond global restant à 150 000 euros. Pour ces raisons, la commission a émis un avis favorable.
