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Intervention de Daniel Gremillet
Réunion du 9 décembre 2015 à 21h00
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire — Article 9
Daniel Gremillet, rapporteur :L’objet de cet amendement est de proposer qu’un dispositif similaire au CICE s’applique sur les cotisations dues par les exploitants agricoles. En effet, 85 % à 90 % du travail agricole est effectué par des non-salariés, pour lesquels le CICE ne s’applique pas.
Il s’agit d’une mesure de justice attendue par le monde agricole. L’avis de la commission est donc favorable.
