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Intervention de Daniel Gremillet
Réunion du 9 décembre 2015 à 21h00
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire — Article 9 bis nouveau, amendement 13
Daniel Gremillet, rapporteur :Cet amendement a pour objet de faire bénéficier du CICE les exploitants agricoles, pas seulement au titre de l’emploi salarié.
L’amendement n° 13 rectifié quinquies, dont l’objectif est le même et que nous venons d’adopter, tend à créer une nouvelle exonération de charges qui paraît plus opérationnelle que la mesure prévue par le présent amendement.
La commission demande donc le retrait de l’amendement n° 12 rectifié, au profit de l’amendement n° 13 rectifié quinquies.
