Intervention de Daniel Chasseing

Sans agriculture, il n’y a pas de ruralité ! Pour préserver la ruralité, il faut donc absolument s’employer à conserver les exploitations agricoles familiales, ce qui suppose de leur donner les moyens d’être compétitives.

Notre précédent amendement avait pour objet de créer une exonération de charges sociales au titre de la MSA à hauteur de 25 %.

Cela étant, le terrain est l’outil de travail des agriculteurs. Or au vu de la perte considérable de compétitivité de ceux-ci, il paraît indispensable de baisser leurs charges fixes, notamment pour les petites et moyennes exploitations familiales.

Si l’on combine une baisse des charges sociales et une baisse de la taxe sur le foncier non bâti dans la limite de soixante hectares de l’exploitation, les exploitants agricoles verront leurs charges diminuer dans des proportions considérables.

La présente proposition de loi va clairement redonner de la compétitivité à l’agriculture française en la dotant des moyens adéquats – nous l’avons vu en examinant les dispositions précédentes –, mais il ne faut pas oublier l’essentiel, qui est de réduire les charges fixes des exploitants.

À l’instar de ce que nous avions proposé pour la baisse des charges sociales, la mesure que nous présentons sera financée par une hausse de la TVA sur les produits transformés. Elle n’aura donc pas de conséquences sur les budgets de l’État et des organismes de sécurité sociale.

Les discours en faveur d’une agriculture compétitive ne suffisent pas. Certes, monsieur le ministre, au moment de la crise, vous avez accepté, compte tenu de l’urgence, un report des charges de trésorerie. Toutefois, si nous voulons que les agriculteurs bénéficient de mesures structurantes de longue durée, il faut absolument décider une baisse des charges ! Tel est l’objet de cet amendement.