Cet amendement vise à instaurer une exonération des soixante premiers hectares de chaque exploitation au titre de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Une telle mesure, qui allégerait considérablement la charge fiscale des agriculteurs, profiterait davantage aux petites exploitations.
Par ailleurs, il faut avoir en mémoire que le produit de ladite taxe est aujourd’hui d’environ 1 milliard d’euros par an. Si cette mesure touchait la moitié de la sole française, le coût pour les finances publiques serait de 500 millions d’euros.
Monsieur le ministre, dans le cadre de la réforme de la PAC, certains nouveaux critères ont été envisagés : il avait été proposé de retenir le seuil des cinquante premiers hectares, et non celui des soixante premiers. Peut-être y a-t-il là matière à réflexion.
La commission, afin d’ouvrir le débat – elle a bien conscience de l’ampleur de la conséquence financière –, émet un avis favorable sur cet amendement.