Intervention de Daniel Chasseing

L’agriculture est essentielle à l’aménagement du territoire et au maintien de la population en zone rurale. À cette fin, il faut mettre en place plusieurs actions complémentaires, qui ont déjà été évoquées : appliquer des normes – pas des « surnormes » ! –, continuer à encourager les collectivités locales à s’approvisionner localement – c’est le circuit court –, engager une réelle politique d’exportation des produits français et rendre obligatoire la traçabilité.

Mais il faut aussi instaurer une sorte de TVA sociale, autrement dit augmenter la TVA pour compenser les pertes de recettes de la MSA et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Cette nouvelle taxe, qui serait assise sur les produits agricoles transformés, permettrait de redistribuer les recettes à la fois à la MSA et aux collectivités locales : une partie permettrait de financer 25 % des charges que les exploitants agricoles doivent acquitter à la MSA ; une autre partie serait versée aux collectivités locales pour compenser la perte de recettes au titre de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Puisque l’État compense la perte de recettes liée au présent texte par une hausse de la TVA, il est cohérent de redistribuer les sommes correspondant à la taxe foncière sur les propriétés non bâties aux collectivités.