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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 10 décembre 2015 à 15h00
Transport ferroviaire régional — Rejet d'une proposition de loi
Louis Nègre :Enfin, l’article 5 de la loi Macron a supprimé ce monopole. Cette nouvelle loi a autorisé la création de services réguliers de transport par autocar de façon libre, au-delà d’un seuil de 100 kilomètres.
