Intervention de Marie-France Beaufils

Pour le moment, nous ne disposons pas d’éléments de réponse, monsieur le secrétaire d’État, et il n’y en a pas non plus dans la loi de finances !

Quant à la modification du seuil d’application du versement transport, vous nous avez dit qu’elle serait compensée dans le cadre de la loi de finances. Or nous sommes un certain nombre à être élus ici depuis longtemps et nous savons bien ce que deviennent les systèmes de compensation : la compensation financière est utilisée à terme comme une variable d’ajustement et permet finalement de répondre à d’autres problématiques que celles qui sont soulevées par la mesure ou la taxe compensée initialement. D’ailleurs, quand je dis « à terme », ce n’est parfois pas très long !