Intervention de Christian Favier

Réunion du 10 décembre 2015 à 15h00
Transport ferroviaire régional — Article 2

Photo de Christian FavierChristian Favier :

Dans le débat, certains de nos collègues ont beaucoup contesté le versement transport, auquel ils reprochent d’alourdir les charges des entreprises.

En réalité, la situation est bien moins grave que ce qu’ils décrivent. Le versement transport concerne, non pas toutes les entreprises, mais seulement une très petite minorité d’entre elles. En effet, toutes les entreprises de moins de neuf salariés sont exclues du dispositif. En Île-de-France, par exemple, ce sont quelque 90 % des entreprises qui ne paient pas le versement transport.

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