Intervention de André Vallini

Ce nombre est élevé, ce qui justifie l’existence du versement transport.

Par ailleurs, nous prenons en compte les difficultés des départements, le président Christian Favier le sait bien. Le transfert de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ou CVAE, des départements vers les régions vise à financer les transferts de compétences prévus dans le cadre de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe.

Sont concernés les transports routiers non urbains, les transports scolaires et le développement économique. Tout cela sera précisément chiffré, notamment avec l’Assemblée des départements de France, l’ADF. D’ailleurs, comme le président Christian Favier le sait également, celle-ci se réunira en assemblée générale le 16 décembre prochain, afin de se prononcer sur les propositions du Gouvernement en matière de financement du revenu de solidarité active, ou RSA.

Effectivement, les finances des départements sont tendues – c’est un euphémisme – et le Gouvernement est à l’écoute des présidents de conseils généraux. Nous avons notamment avancé des propositions pour aider les départements, en particulier les dix d’entre eux qui sont le plus en difficulté, à financer le RSA.

Enfin, monsieur Nègre, une remise à plat s’imposera un jour ou l’autre, c’est vrai, en matière de financement global du système des transports collectifs. Le chantier est important, et nous sommes bientôt en 2016. Le sujet pourra donc faire l’objet d’un débat intéressant lors de la campagne présidentielle et déboucher sur une réforme de grande ampleur que François Hollande mettra en place lors de son deuxième quinquennat, de 2017 à 2022.