Intervention de Roger Karoutchi

Je vais voter l’article 3 de la proposition de loi, car – pardonnez-moi, monsieur le secrétaire d’État – les réponses du Gouvernement sont soit mécaniques, soit irresponsables.

J’ai eu le malheur de devoir négocier en partie le financement du Grand Paris Express. Dans ce cadre, j’ai participé à un certain nombre de rencontres avec des responsables éminents du Gouvernement ou des membres des cabinets. À ces occasions, il m’a été indiqué que, s’il m’avait été opposé, dans cet hémicycle, que le taux de la taxe sur la valeur ajoutée, la TVA, ne pouvait être réduit à 5, 5 % du fait d’un blocage à l’échelle européenne, on se dirigeait vers un accord sur la question : le niveau européen allait accepter cette réduction de la TVA sur les transports publics à 5, 5 %.

À cet égard, je peux vous transmettre le document complet concernant le pass Navigo à tarif unique de 70 euros, mis en place par l’exécutif régional, monsieur le secrétaire d’État. Sur le financement de ce dispositif pour 2016, il manquait 300 millions d’euros, mais – il s’agissait là d’un élément clef – on nous a assuré que le Gouvernement s’était fermement engagé sur un taux de TVA à 5, 5 % et que, dans ces conditions, nous allions « regagner » des moyens pour financer le pass Navigo à tarif unique.

J’ai observé que ce n’était absolument pas la réponse que le Gouvernement me donnait. On m’a alors renvoyé vers Matignon, où l’on m’a confirmé que le pass Navigo à tarif unique pouvait être tranquillement voté. Le dossier progressait et un accord serait obtenu, à l'échelon européen, pour l’application d’un taux de 5, 5 %.

Alors que nous examinons aujourd'hui un article portant sur ce taux de TVA à 5, 5 %, disposition que nous avions déjà défendue, dans cet hémicycle, voilà un an, on invoque à présent une opposition, au niveau européen, à ce que nous procédions de la sorte.

Deux vérités ne peuvent coexister, monsieur le secrétaire d’État : une quand on veut me faire « avaler » le pass Navigo à tarif unique financé et une quand on brandit, ici, une opposition de Bruxelles !

Monsieur le secrétaire d'État, le taux de 5, 5 % me paraît bien et, si vous vous rendez compte que c’est une mesure impossible à tenir, comme vous allez percevoir des taxes supplémentaires sur les transports publics, l’État pourrait envisager un reversement sur l’ensemble du territoire. Il n’y a pas de raison, si l’on veut que ces transports s’adressent réellement à tout le monde et servent aux déplacements du quotidien, que les usagers supportent cette charge.