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Intervention de André Vallini
Réunion du 10 décembre 2015 à 15h00
Transport ferroviaire régional — Article 3
André Vallini, secrétaire d'État :
Plus généralement, s’agissant de la baisse du taux de TVA de 10 % à 5, 5 %, je mets en garde le Sénat quant à l’impossibilité de distinguer les transports du quotidien des autres modes de transport, notamment au regard des règles européennes.
En outre, je vous rappelle ce que j’ai déjà dit dans mon intervention lors de la discussion générale : l’abaissement du taux de TVA à 5, 5 % sur l’ensemble des transports publics coûterait 1 milliard d’euros.
