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Intervention de André Vallini
Réunion du 10 décembre 2015 à 15h00
Transport ferroviaire régional — Article 3
André Vallini, secrétaire d'État :
Madame la rapporteur, nous serions obligés d’appliquer cette baisse du taux de TVA à l’ensemble des transports publics.
Enfin, je rappelle également que les personnes les plus défavorisées ou les plus démunies bénéficient déjà soit de réductions tarifaires importantes, soit de la gratuité des transports collectifs.
Pour autant, sur cet article 3, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
