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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 11, amendement 170
Jean-Pierre Caffet, président :Nous en sommes parvenus, au sein de l’article 11, à cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 170, présenté par M. Chasseing, n’est pas soutenu.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 73 est présenté par M. Lenoir, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 113 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 42, tableau, seconde ligne, dernière colonne
Remplacer le nombre :
par le nombre :
L'amendement n° 73 n’est pas soutenu.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° 113.
