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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 11, amendement 25
Jean-Pierre Caffet, président :Les deux amendements suivants sont également identiques.
L’amendement n° 25 est présenté par M. Longeot.
L’amendement n° 40 rectifié est présenté par MM. Genest, Darnaud et Pierre.
Ces deux amendements ne sont pas soutenus.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 113 ?
