Intervention de Nathalie Goulet

La commission des finances de notre Haute Assemblée aurait intérêt, madame la présidente, à organiser, l’année prochaine, un débat de même nature. Nous avons à l’évidence du travail à faire sur le dossier de l’optimisation fiscale, et les cadres propices sont nombreux : l’OCDE, le GAFI, l’Union européenne ou la prochaine loi dite « Sapin II ».

Si nous voulons lutter efficacement contre l’évasion et la fraude fiscales, en particulier celles qui sont susceptibles de servir de base au financement du terrorisme, nous devons surtout faire le bilan des travaux relatifs à l’évolution d’un certain nombre de conventions fiscales internationales dont l’efficacité n’est pas avérée – pour ne pas dire que leur inefficacité est avérée -, et dont le réexamen est inlassablement, de texte en texte et de débat en débat, renvoyé au lendemain.