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Intervention de Françoise Férat
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 décembre 2015 à 10h20
Liberté de la création architecture et patrimoine — Table ronde sur les dispositions relatives au patrimoine
Françoise Férat :S'agissant de la dénomination de « Cité historique » qui n'est pas satisfaisante, à ce stade de notre réflexion, nous vous proposons l'appellation de « site patrimonial protégé ».
